Deux sénateurs introduisent un article pro-crypto dans la loi infrastructurelle

Mark Warner et Kyrsten Sinema, deux sénateurs américains, respectivement démocrates de la Virginie et de l’Arizona, ont proposé un autre amendement au règlement sur la gestion des infrastructures afin d’alléger les obligations de reporting fiscal sur les crypto-monnaies pour le secteur mining et les prestataires de wallet.

Selon Perianne Boring publiée samedi après-midi, ces sénateurs approuvent un nouvel amendement excluant les mineurs de devises et les prestataires de wallets logiciels et physiques des dispositions relatives à la fiscalité. Cette modification élargirait une version précédente du projet de loi présentée par les sénateurs, en collaboration avec le député républicain Rob Portman de l’Ohio.

Selon la version courante du projet à l’étude, ces organismes sont assimilés à l’ensemble des “courtiers” qui assurent le virement de crypto-monnaies entre usagers.

Si elles sont classées comme telles, elles doivent contrôler et assurer le suivi des opérations des usagers, même lorsque ceux-ci ne constituent pas de réels clients. Selon les adversaires de la loi envisagée, il est pratiquement impossible aux mineurs et développeurs de logiciels de remplir correctement ces fonctions.

À quelques exceptions près, la collectivité des crypto-monnaies a fait front commun contre la proposition de projet de loi sur une infrastructure. Beaucoup de personnes influentes ont demandé à leurs adeptes de communiquer avec leur État et avec leurs représentants régionaux pour manifester leur désaccord.

Selon eux, les anciennes exigences de rapport fiscal sont impossibles à appliquer pour les mineurs de crypto-monnaies, les prestataires de wallets et les concepteurs de protocoles, de sorte que leur application étoufferait toute innovation dans ce secteur et risquerait de conduire à un départ vers de nouvelles juridictions.

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